Joaquim Levy, directeur général, directeur financier de la Banque mondiale (Amphithéâtre d’honneur de l’Ecole nationale des Beaux-Arts, 22 mars 2018).

L’année 2017 a été marquée par l’affaiblissement de l’ordre géo-économique hérité du Plan Marshall et du Congrès de La Haye (1948) : Brexit, effondrement des partis de gouvernements traditionnels à Paris et Rome, sécession de la Catalogne, crise coréenne et prise de fonction de Donald Trump, premier président isolationniste depuis 1923.

Pourtant, “la situation n’a jamais été aussi bonne” pour les caisses de retraite nord-américaines et britanniques, qui ont engrangé un rendement net de +10.5% sur l’année – le grand fonds de pension scandinave ATP affichant quant à lui une performance de +29.5% sur la période. Aux États-Unis, alors que le gouvernement fédéral annonce sa sortie des Accord de Paris, les fonds de pension publics (y compris dans les états de tradition conservatrice) annoncent qu’ils vont “doubler la mise sur les actifs verts et l’investissement équitable”.
Ce “paradoxe des fonds de pensions” a été l’un des principaux enseignements du 7^è Forum Mondial des Fonds de Pensions qui s’est tenu à l’École Nationale des Beaux-Arts les 22 et 23 mars 2018. De nombreux intervenants ont insisté sur leur engagement fort en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.
Joaquim Levy, directeur financier de la Banque mondiale, a évoqué le rôle des investisseurs privés des pays du G20 orientant une part croissante de leurs placements vers les pays de l’hémisphère sud. Bertrand de Mazières, DG Finances de la Banque européenne d’investissement a insisté quant à lui sur la “soif d’actifs socialement responsables” exprimée par les grands fonds de pension – ce qu’a confirmé Stéphane Blanchoz, directeur SME Advanced Solutions, BNP Paribas Asset Management, insistant sur l’attractivité du couple risque-rendement pour les prêts aux PME et ETI européennes de qualité.

De g. à d. : Roelof van der Struik, PGGM ; Nick Silver, CBI ; Meryam Omi, LGIM ; Florence Fontan, BNP Paribas ; David Weeks, AMNT.

Philippe Desfossés, directeur de l’ERAFP, Aled Jones, directeur ISR Europe, FTSE Russell, et Olivier Rousseau, membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites ont tous trois salué le “réveil” des détenteurs d’actifs longs et l’utilisation par ces derniers d’indicateurs de plus en plus fiables tant en matière de gouvernance que pour ce qui est des paramètres climatiques et sociaux…
Une recension détaillée des principaux ateliers du 7^e Forum Mondial des Fonds de Pension sera publiée dans le prochain numéro de la Revue Analyse Financière.

M. Nicolas J. Firzli est membre de la SFAF depuis de nombreuses années, directeur-général du Forum Mondial des Fonds de Pension, conseiller auprès de la Global Infrastructure Facility (GIF) de la Banque Mondiale et membre du comité de rédaction de la revue Analyse financière.

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Avec la victoire de Donald J. Trump le 8 novembre 2016, le consensus politique ‘néolibéral-néoconservateur’ qui s’était cristallisé en 1979-1980 (visite de Deng Xiaoping aux États-Unis, élection de Reagan et Thatcher) a finalement pris fin. La raison pour laquelle cette ère a duré si longtemps malgré les performances mitigées de certaines de ses recettes économiques (sous-investissement délibéré dans les infrastructures de transport et énergétiques, mouvement ‘libre’ et chaotique des personnes et appauvrissement de la classe ouvrière) tient probablement au fait que les décideurs politiques de centre gauche (Démocrates Clinton aux États-Unis, New Labour en Grande-Bretagne et leurs nombreux admirateurs parmi les ‘Socialistes’ européens) ont, dans une large mesure, adopté les principaux principes de ce mélange politique – au premier rang desquels la notion selon laquelle « les interactions non contraintes […] de personnes libres à travers des marchés ouverts [produisent toujours] des avantages mutuels pour tous les participants » (Milton Friedman).

Du Théâtre Managérial au Mercantilisme Moderne

Pendant des années, des experts libéraux et de la ‘Nouvelle Gauche’ avaient prédit qu’une nouvelle doctrine économique remettant en question l’ordre établi viendrait d’Europe (la Russie soviétique, puis l’Italie et le Canada), de l’Amérique latine (Cuba, puis le Nicaragua et le Venezuela) ou de l’Asie (la Chine et la Corée du Nord, puis le Vietnam)… C’est un témoignage de l’inventivité idéologique de l’Amérique qu’un renouveau politique aussi profond soit venu d’un entrepreneur ‘bourgeois’ américain : Trumponomics, un mot-valise de Donald Trump et économie initialement orthographié ‘Trump-Onomics’ (2004) a commencé comme un concept managérial banal à la télévision par câble, destiné à véhiculer l’idée que « impressionner le patron » était la seule manière de « grimper l’échelle corporative » (The Apprentice, Saison 1).

Douze ans plus tard, le mot a acquis un tout nouveau sens : le terme de Trumponomics est maintenant utilisé pour décrire la combinaison inédite de politiques ‘hétérodoxes’ avancées par Donald Trump et ses alliés : l’économie de l’offre associée à une mesure de déréglementation sur le front intérieur (‘Reaganisme Réformé’), la tradition centriste d’Eisenhower de la fin des années 1950 qui a vu le développement du système autoroutier inter-États financé par le gouvernement fédéral (IHS) et, plus populiste, la marque progressiste ‘Bull Moose’ du républicanisme initialement préconisée par Theodore Roosevelt, répudiant ainsi en partie les canons de la mondialisation et l’orthodoxie économique néolibérale des 36 dernières années.

La Fin de la Complaisance du Laissez-Faire ?

Tout comme Teddy Roosevelt avant eux, Donald J. Trump, Lou Dobbs et autres défenseurs de la Trumponomics semblent admirer l’efficacité économique impitoyable de l’Allemagne wilhelminienne – notamment la notion que seuls les efforts coordonnés d’un gouvernement centralisé fort travaillant main dans la main avec les grandes entreprises peuvent générer des excédents commerciaux sur une période soutenue : « quiconque a eu l’opportunité d’étudier et d’observer de première main la politique allemande à cet égard doit réaliser que leur politique de coopération entre le gouvernement et les entreprises les a rendus en quelques années un concurrent de premier plan pour le commerce mondial. » (Section 9 du Plate-forme du Parti Progressiste).

Comme le prévoyait l’auteur de cet article [1], la négligence délibérée des actifs d’infrastructures délabrées de l’Amérique (notamment les transports publics et l’assainissement de l’eau) dès le début des années 1980 a finalement alimenté un mécontentement populaire généralisé qui est revenu hanter Hillary Clinton et l’établissement républicain. Donald Trump a été rapide à saisir la question pour porter un coup plus large contre la complaisance du laisser-faire du gouvernement fédéral : « quand je vois les routes et ponts qui s’effondrent, ou les aéroports délabrés ou les usines qui se déplacent à l’étranger au Mexique, ou vers d’autres pays d’ailleurs, je sais que tous ces problèmes peuvent être réglés » (Discours de New York du 22 juin 2016 : « Nous Construirons la Plus Grande Infrastructure de la Planète Terre »). Signe des temps, tout comme le président Eisenhower, Donald Trump insiste également sur la nécessité de reconstruire l’infrastructure militaire de la nation dans son ensemble, ce qui apportera à son tour des avantages à la société dans son ensemble (création d’emplois, effets d’entraînement de la R&D militaire, etc.)

Étant lui-même un promoteur immobilier, Donald Trump a toujours été proche de certains dirigeants syndicaux de l’industrie de la construction – notamment Ed Malloy, ancien président du Building and Construction Trades Council (BCTC) de Greater New York, ce qui le distingue d’autres candidats républicains récents de l’ère post-Nixon. Alors que les donateurs riches de Wall Street l’avaient déserté pour Hillary Clinton pendant les derniers mois de la campagne présidentielle, Trump s’est vanté de préférer la compagnie de « charpentiers, couvreurs et maçons » et d’autres ouvriers du bâtiment dont il prétendait connaître intimement les circonstances sociales : cette bravade lui a valu la sympathie de millions d’électeurs de la classe moyenne inférieure désenchantés à travers la Rust Belt et a été déterminante pour sa victoire électorale à l’automne.

Alors qu’il se prépare à prendre ses fonctions, Trump a déjà reçu des ‘saluts’ diplomatiques de dignitaires canadiens, japonais, de l’Union européenne, de l’OTAN et du CCG (beaucoup d’entre eux l’avaient critiqué très durement dans le passé…) et, plus important encore, a sécurisé des accords préliminaires d’investissement direct étranger (IDE) avec les PDG d’entreprises telles que Carrier, Ford, Toyota, le chinois Jack Ma (Alibaba) et le français canadien Bernard Arnault (LVMH), avec des promesses de créer « des millions d’emplois » en Amérique dans les prochains trimestres. Non par hasard, lorsque vient le moment de choisir la destination des investissements, le président élu semble avoir une préférence pour la Pennsylvanie, l’État de New York, le Michigan, le Wisconsin et l’Indiana : une nouvelle forme de gestion du capital à l’ère du capitalisme en quête de soi.

[1] Voir Firzli, M. Nicolas. « La fin de la ‘Globalisation’ ? Politique économique à l’ère post-néocon. » Revue Analyse Financière 60 (2016): 8-10, et Firzli, M N., et Vincent Bazi. « Infrastructures de transport et attractivité des pays. » Revue Analyse Financière 48 (2013): 67-68

M. Nicolas J. Firzli est Directeur Général et chef de la recherche du World Pensions Council (WPC), l’association internationale des institutions de retraite publiques et privées, co-président du World Pensions Forum (WPiF) et membre du conseil consultatif du Global Infrastructure Facility (GIF) de la Banque mondiale. Les données, conclusions et opinions exprimées ici sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues du World Pensions Forum, du World Pensions Council ou du Global Infrastructure Facility.

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Le modèle français des entreprises a évolué avec la loi du 22 mai 2019, dite loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Parmi les dispositions hétérogènes de cette loi, certaines encouragent les entreprises à prendre part aux défis sociaux et environnementaux du XXIe siècle.
La stratégie d’investissement qu’est l’impact investing pourrait notamment être favorisée par cette évolution permettant de dégager des critères juridiques, garanties de la poursuite d’objectifs d’impact.

Evolution du droit commun des sociétés : intérêt social et raison d’être
La loi invite toutes les entreprises à s’interroger sur l’impact de leurs activités. Le code civil dispose désormais que : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » (art. 1833 du Code civil).
Une société peut désormais préciser dans ses statuts une « raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » (art. 1835 du Code civil).
En matière d’impact investing, la « raison d’être » pourrait constituer une obligation de moyens de remplir des objectifs sociaux ou environnementaux (critère de l’intentionnalité).

Création de la qualité de « société à mission »
À l’instar d’autres pays, le Canada a créé un statut juridique de « société à mission » (cf. art. L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce).
Les sociétés commerciales peuvent se prévaloir de cette qualité lorsqu’elles prévoient dans leurs statuts : une raison d’être, un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux, une obligation de contrôle interne par un comité de mission, ainsi qu’une obligation d’évaluation externe par un organisme tiers indépendant.
En cas de violation de ces règles, ou si les objectifs ne sont pas respectés, la société ne peut plus faire état de cette qualité et le ministère public ou tout intéressé peut saisir la justice pour faire supprimer cette mention.
Cette qualité impose une obligation de résultat qui pourrait devenir un critère pertinent en matière d’impact investing. Elle peut s’appliquer aux sociétés cotées.

Société à mission vs économie sociale et solidaire (ESS)
La « société à mission » ne présente pas les garanties offertes par les sociétés relevant du champ de l’ESS. Ces dernières doivent poursuivre une « utilité sociale » définie par la loi, justifier d’une gouvernance démocratique et être soumises à une spécificité lucrative limitée.
Une société à mission qui ne remplit pas les critères de l’ESS ne peut pas obtenir l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui n’est accordé que si la charge induite par les activités d’utilité sociale de l’entreprise a un impact significatif sur son compte de résultat et si les rémunérations sont plafonnées (art. L.3332-17-1 du Code du travail).
Par ailleurs, les sociétés coopératives constituées sous forme de sociétés anonymes sont expressément autorisées à procéder à des offres au public de parts sociales (art. 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947), ce qui devrait faciliter le financement de celles qui peuvent ouvrir leur capital (ex : sociétés coopératives d’intérêt collectif).
Dans une logique de stabilisation de l’actionnariat, la loi PACTE clarifie le régime de la « fondation actionnaire » (possédant tout ou partie des actions et la majorité des droits de vote et/ou une minorité de blocage d’une société).
À cette même fin, elle crée également le « fonds de pérennité » permettant de pérenniser l’entreprise mais n’ayant pas un objet d’intérêt général (art. 177 de la loi PACTE).

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